Vendredi, la ministre de la Justice Leila Gavel a publié une circulaire concernant la lutte contre les délits de monopole, la spéculation sur les produits de base et subventionnés, les hausses de prix, le chevauchement des canaux de distribution, les délits douaniers et la contrebande.
S’adressant, entre autres, au premier président de la Cour de cassation, au procureur de la République, au directeur des services judiciaires, à l’inspecteur général du ministère de la justice, aux chefs et membres des parquets des différentes juridictions de l’ordre judiciaire arrêté, la circulaire prévoit une série de mesures à mettre en œuvre.
Il s’agit d’accorder aux infractions économiques, notamment celles liées à la spéculation, à l’accaparement des produits de base et subventionnés, à l’imbrication des circuits de distribution et de contrebande, toute l’attention requise dans le travail des parquets et des conseils judiciaires.
La circulaire appelle également les autorités concernées à redoubler d’efforts au niveau du ministère public pour traiter ces violations avec l’efficacité et la célérité requises, en reconnaissant le rôle des unités de traitement rapide au sein des tribunaux.
Or, selon le même texte, les juges statuant dans les procès liés à ces crimes doivent prononcer des peines “cruelles” en fonction de “la gravité de l’acte punissable” et de “son impact sur la sécurité économique et sociale du pays”.
La généralisation intervient dans le sillage de l’émergence du phénomène de spéculation, d’accaparement des produits de base et de hausse des prix, qui a affecté le pouvoir d’achat du citoyen.
