L’Ordre des avocats renouvelle
Le Conseil national des avocats tunisiens (Aounat), réuni le 3 mars 2023, a annoncé dans un communiqué publié ce jour, vendredi 10 mars 2023, son intention de constituer une commission de défense au niveau national pour la représentation et la défense. Des avocats ont été traduits en justice dans certains cas.
Dans le document signé par le président Hatem Meziou, le conseil a mis l’accent sur le suivi attentif du degré de respect de leurs droits au regard des garanties de défense et du respect des procédures établies. Dans ce contexte, il a exprimé son rejet catégorique de toute violation des articles 46, 47 et 48 du décret sur la profession d’avocat.
Le Conseil considère que la poursuite intentée contre certains avocats ne doit pas avoir pour effet de les priver des droits et garanties juridiques garantis par le législateur. Il convient de noter que certaines procédures de poursuites et la délivrance d’ordonnances de dépôt ont été caractérisées par une violation manifeste des procédures légales.
Dans ce contexte, le Conseil appelle les autorités publiques et judiciaires à respecter l’État de droit et la légitimité procédurale et à assurer les conditions d’un procès équitable fondé sur la présomption d’innocence, le principe de confrontation et le respect des garanties judiciaires de la droit de la défense. . Il en a profité pour exprimer son vif mécontentement quant à la délivrance des ordonnances de dépôt avant l’achèvement des plaidoiries.
L’ONAT renouvelle également son attachement à la noble mission de la profession d’avocat dans la défense des droits et libertés en assurant l’assistance d’un avocat à toute personne à toutes les étapes du contentieux et des procédures judiciaires, avec la garantie de bénéficier d’un procès équitable dans le respect des procédures et de la dignité humaine.
Et exprimant son rejet catégorique de toutes les procédures et dispositions légales qui porteraient atteinte à l’essence des libertés publiques et privées, en particulier la liberté d’opinion, d’expression, de presse, d’organisation, de manifestation pacifique, le droit d’organisation et le droit politique. Travailler dans le cadre de la loi et de l’indépendance et de l’impartialité de la justice, dans le respect des garanties légales de défense.
L’ordre a également indiqué son adhésion à la souveraineté nationale, son indépendance, l’état de droit, le principe de responsabilité et de non-impunité, et son rejet de toute ingérence extérieure, et a appelé à faire la lumière sur les assassinats et la corruption financière et politique, chacun séparément. . A condition que tout cela soit dans le cadre du respect de l’Etat de droit et des procédures et garanties judiciaires, notamment le principe de la présomption d’innocence, et le droit sacré à la défense et à un procès équitable.
