Mahfouz : Je soutiens le président Le décret 50 est anticonstitutionnel !

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Mahfouz

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Le mercredi 19 avril 2023, le professeur de droit constitutionnel Amin Mahfouz a publié un billet sur les réseaux sociaux, raillant les positions et déclarations confuses du président de la République, Qais Saeed.

“Je soutiens mon collègue et le président de la République tunisienne”, a écrit Amine Mahfouz, évoquant les propos de Qais Saïd concernant l’inconstitutionnalité du décret n°50 de 1978 relatif à l’état d’urgence et la nécessité pour la justice d'”assumer ses responsabilités”.

Par conséquent, la justice administrative doit déclarer le décret 50 de 1978 inconstitutionnel, suspendre l’exécution des décisions administratives qui en résultent, puis les annuler. Il a ajouté que le système de justice pénale devrait accepter l’appel sur la base de l’inconstitutionnalité du décret pertinent concernant les procédures engagées sur la base du décret 50 et le rejet de l’affaire.