La chambre pénale de la cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement initial de ne pas statuer sur l’affaire de la députée Fatma Nasibi au Parlement.
Il convient de noter que Fatma Nasibi a été renvoyée en état de liberté par le parquet du tribunal de première instance de Tunis devant la chambre pénale suite à une plainte déposée par l’un des candidats aux élections législatives précédentes, dont le dossier de candidature n’a pas été accepté.
Elle a été accusée d’avoir présenté un certificat de résidence à une adresse où elle ne résidait pas à Tunis lors de sa candidature aux élections.
Fatma Nasibi a présenté des preuves indiquant qu’elle possède plusieurs adresses de résidence, ce qui a conduit à la décision de la cour de ne pas statuer sur l’affaire la concernant.
