L’Isie avertit Business News en saisissant le décret 54

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L’Isie avertit Business News

L’Isie avertit Business News 

L’Haute Autorité Indépendante pour les Elections (Isie) a envoyé une lettre officielle à Business News portant à son attention un article publié le 26 novembre 2022.

L’article en question a été publié dans Business News Arabe après validation par le comité de rédaction. Il ne s’agit pas d’un article de journal rédigé par un journaliste, mais plutôt d’un article d’opinion rédigé par Shawky Saidani, membre de l’Autorité supérieure indépendante de la communication audiovisuelle.

Dans la correspondance de l’ISIE, signée par son président Farouk Bouaskar, Business News a été accusé d’avoir violé son engagement d’impartialité et de remettre en cause l’intégrité, la transparence et l’impartialité de l’ISIE.

L’autorité considère que ce type de publication est contraire aux dispositions de l’article 54 du décret 115-2011, qui érige en infraction la publication de fausses informations, et aux dispositions de l’article 24 du décret 54 du 13 septembre 2022 relatives aux délits connexes. systèmes de communication.

Isie conclut sa correspondance par un avertissement de ne plus publier de tels articles pour éviter toute action en justice.

Ce qu’il faut savoir, c’est que Business News a délibérément choisi pendant des semaines de ne pas couvrir la campagne et les élections, car il lui est impossible de faire correctement son travail en respectant les dispositions du strict décret 54.

Concernant l’article incriminé en question, il s’agit d’un avis libre concernant le différend entre Haica et Isie. La chronique a été rédigée par un membre de Haica et Business News a noté une stricte neutralité en la matière. Le journal aurait pu publier une chronique de Farouk Bouaskar ou d’un autre membre de l’ISIe. De plus, nous avons systématiquement rapporté les déclarations médiatiques des membres de l’ISIE. Alors c’est tout naturellement qu’on transmet l’autre histoire d’Haika, parce qu’on transmet l’histoire d’Isie, et c’est déjà l’impartialité qu’exige la loi. À moins qu’Isie ne veuille que les médias rapportent uniquement son opinion et censurent les autres. Dans ce cas, la neutralité n’existe plus.

Dans Coutumes et Traditions, l’ISIE aurait envoyé une réponse à M. Saidani et Business News l’aurait publiée.

A noter enfin que les membres de l’Observatoire des médias de l’ISIE ont suggéré à leur président que Business News soit traduit en justice, mais Farouk Bouaskar a ordonné qu’un simple avertissement suffise, citant l’article 54 du décret. – Loi 115/2011 et article 24 du décret 54/2022.

L’article 24 du décret 54 stipule ce qui suit : « Quiconque utilise sciemment les systèmes et réseaux d’information et de communication dans le but de produire, de publier, de publier, d’envoyer ou d’écrire de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents falsifiés ou falsifiés, ou de fausses attributions à d’autrui à des fins de contrefaçon. » porter atteinte aux droits d’autrui, porter atteinte à la sécurité publique ou à la défense nationale, ou semer la terreur parmi la population.

Toute personne qui tente d’utiliser des systèmes d’information dans le but de diffuser ou diffuser des informations fausses ou falsifiées, des documents ou des informations contenant des données personnelles, ou attribuant des données non fondées dans l’intention de diffamer autrui, de nuire à sa réputation ou de lui nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des attaques sur eux ou incitent au discours de haine.

Les peines prévues sont doublées si l’intéressé est un agent public ou assimilé. »

L’article 54 du décret-loi n° 115 stipule ce qui suit : « Quiconque, sciemment et par les moyens prévus à l’article 50 du présent décret-loi, aura publié de fausses nouvelles portant atteinte à la moralité et à l’ordre publics sera puni d’une amende de deux mille dinars et cinq mille dinars.

A notre niveau, nous ne voyons aucun paragraphe de la plateforme de Shawqi Saidani porter atteinte au calme de l’ordre public ou porter atteinte à la sécurité publique. Nous pensons que ce n’est qu’une discussion d’idées.