Le programme « Sanad » d’assistance aux victimes de torture et de mauvais traitements en Tunisie, sous la responsabilité de l’Organisation internationale contre la torture, a déposé plusieurs plaintes devant le Tribunal administratif contre le ministre de l’Intérieur.
Les avocats de Sanad ont déposé un recours contre 11 personnes placées sous contrôle administratif. Dans un communiqué publié mercredi, il a indiqué qu’il s’agissait d’une suspension urgente de la procédure ou simplement d’une annulation de la procédure accompagnée de demandes d’indemnisation “pour les nombreux dommages causés par ces mesures arbitraires”.
Les bénéficiaires du programme Sanad qui font l’objet d’un contrôle administratif font l’objet de plusieurs types d’actions portant atteinte à leurs libertés, explique Sanad, citant notamment l’assignation à résidence, l’interdiction de quitter le territoire, les convocations répétées aux commissariats, et les perquisitions sans aucune procédure légale. Refus de délivrer des documents administratifs voire des descentes de police à domicile ou sur le lieu de travail.
Il a dénoncé que “ces mesures restreignant les libertés sont arbitraires et n’ont aucune base légale et violent la constitution tunisienne et les lois internationales régissant les restrictions de liberté”.
Le programme Sanad prévient que « les restrictions aux libertés causent des dommages psychologiques et matériels », ajoutant que « de nombreux bénéficiaires du programme ont perdu leur emploi ou leur logement à cause des pressions policières, tandis que d’autres ont perdu leur famille ou leur conjoint ».
Naglaa Talbi, directrice du Programme Sanad, affirme que « malgré l’apparente illégalité des mesures de contrôle administratif et leurs répercussions tragiques sur la vie des individus, et malgré les nombreuses décisions rendues par le Tribunal administratif de les annuler, le ministère de l’Intérieur poursuit ses politique de harcèlement.”
