Carte de dépôt en prison à l’encontre de Mohammed Bouglab

Le parquet du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre du journaliste Mohammed Bouglab le mardi 26 mars 2024. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel le 3 avril prochain, selon les déclarations de Me Nafaa El Arabi, avocat de Bouglab, à Mosaïque FM.

 

La décision du parquet repose sur l’article 128 du Code pénal, qui prévoit une peine d’emprisonnement de deux ans pour toute personne accusée de diffamer un fonctionnaire public ou de faire des déclarations similaires concernant sa fonction, sans fournir de preuves vérifiables. Ces déclarations peuvent être faites publiquement, dans les médias ou par d’autres moyens de communication.

 

Bouglab est également accusé en vertu de l’article 86 de la loi sur les communications, qui prévoit une peine d’emprisonnement allant d’un à deux ans, ainsi qu’une amende de 100 à 1000 dinars, pour toute personne qui diffame délibérément autrui ou les dérange via les réseaux de communication publics.

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