Don d’organes : que dit la loi en Tunisie ?

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Don d'organes

Don d’organes 

Les Tunisiens ont critiqué la visite effectuée par le président de la République, Kais Saied, au lit de l’étudiant qui a subi une greffe du foie il y a quelques jours, et à la famille du donneur. Ainsi, les médecins ont dénoncé cette visite, notant notamment l’importance de la règle de l’anonymat du donneur.

le cadre général. Cette loi réglemente : le prélèvement d’organes sur des donneurs vivants, le prélèvement d’organes sur des donneurs cadavériques et la réglementation de la résection et de la transplantation.

Selon cette loi, des prélèvements à des fins thérapeutiques ou scientifiques sont prélevés sur le cadavre d’une personne, à condition que de son vivant elle n’ait pas déclaré son rejet de ce prélèvement et après sa mort, le rejet de ce prélèvement direct. Il n’est pas opposé par l’une des personnes suivantes, jouissant de sa pleine capacité juridique et dans l’ordre suivant : enfants, père, mère, conjoint, frères et sœurs, tuteur légal. Le médecin qui ne s’est pas opposé au défunt de son vivant ou à l’une des personnes susmentionnées après son décès.

Le prélèvement d’organes contre paiement ou toute autre forme de transaction est interdit, et le prélèvement doit être à des fins thérapeutiques ou scientifiques.

Il existe deux types de donateurs

Le donneur de cadavre régi par la loi 91-22 « sous réserve qu’il n’ait pas déclaré de son vivant son refus d’un tel prélèvement… qu’aucune des personnes suivantes ne s’y oppose. Cette loi prévoit que tout majeur, avec toutes ses facultés mentales et ses facultés juridiques capacité, peut exprimer sa volonté de donner ses organes après son décès en apposant la mention du donneur sur sa carte nationale d’identité.

Il y a aussi un donneur vivant qui doit être majeur, avoir toutes ses facultés mentales et sa capacité juridique et y consentir librement et expressément. Le consentement est exprimé devant le président du tribunal de première instance, mais peut être retiré avant intervention sans formalités. Ce type de don d’organes est généralement réservé au cercle familial élargi.

Le deuxième texte est l’arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004 qui fixe les normes et les modalités pratiques relatives au prélèvement, à la conservation, au transfert, à la distribution, à l’attribution et à la transplantation d’organes et de tissus humains. Ce décret stipule que toutes les procédures liées au don d’organes reposent sur une codification préservant l’anonymat des personnes.

Par ailleurs, nous avons consulté des médecins et des spécialistes qui confirment que la question de la dissimulation de l’identité du donneur est aussi une question de bonnes pratiques à suivre et d’éthique.