Les bracelets électroniques comme alternative à l’emprisonnement. C’est le projet sur lequel travaillent les prisons tunisiennes pour résoudre le problème de surpopulation dans les centres pénitentiaires.
Un porte-parole de la Direction générale des prisons et de la réinsertion, Ramzi Kouki, a annoncé, dans un entretien téléphonique sur Cape FM, jeudi 22 décembre 2022, que la phase de tests débute l’année prochaine et pour une durée de trois mois au plus tard.
Dans le cadre de cette expérimentation, les bracelets électroniques seront déployés dans les prisons ouvertes, les centres de détention agricoles notamment, et seront également utilisés lors du transfert des détenus pour recevoir des soins hors des centres pénitentiaires, entre autres.
Une fois le processus maîtrisé, les juges auront le pouvoir d’appliquer les lois existantes et les magistrats de placer les suspects sous surveillance électronique plutôt que de les placer en garde à vue ou de délivrer des ordonnances de déposition.
En juin 2020, un décret-loi a été publié concernant le système de soumission à la surveillance électronique en matière pénale à la suggestion du ministre de la Justice de l’époque, Thuraya Al-Juraibi.
Selon les dispositions de ce décret-loi, « le juge d’instruction, après avoir interrogé le prévenu et l’avoir remis en liberté ou mis en liberté provisoire, peut prendre à son encontre l’une des mesures suivantes : le placer sous surveillance électronique pour une durée n’excédant pas 6 mois, Selon les dispositions et modalités prévues par la présente loi, le lieu de résidence à l’intérieur du circuit judiciaire, l’interdiction de sortir des limites territoriales précisées par le juge sauf circonstances particulières, l’interdiction de se présenter dans des lieux déterminés, l’instruction l’information du magistrat sur son déplacement dans des lieux déterminés, l’obligation de comparaître devant le tribunal chaque fois qu’il demande et de répondre aux convocations qui lui sont adressées par les autorités dans le cadre de l’affaire dirigée contre lui.
Il précise également ce qui suit : « Le juge de l’exécution des peines du lieu de résidence du condamné ou du tribunal de grande instance du ressort duquel le jugement a été rendu si le condamné n’a pas de domicile en Tunisie, exécute le suivi de l’exécution du jugement de placement sous surveillance électronique avec l’aide des services pénitentiaires et des bureaux de surveillance. » .
