lundi, septembre 20, 2021

Des députés de l’ANC intentent un recours contre la suspension du Parlement

Huit anciens députés de l’Assemblée nationale constituante, ont déposé un recours devant le tribunal administratif contre le décret républicain n°80, mardi 3 août 2021, évoquant la suspension des travaux de l’Assemblée des représentants du peuple.

 

Les plaignants ont demandé que l’exécution du décret républicain soit suspendue, ce qui permettrait de reporter l’exécution jusqu’à ce que la question soit examinée. Ils considèrent le décret présidentiel comme une violation de la constitution, une violation des pouvoirs, une violation des formes fondamentales et une déviation de l’autorité.

 

Les députés qui ont déposé la plainte sont Muhammad Naji Gharsali et Muhammad Najib Hosni. Khaled Belhaj, Nafti Mahdi, Wissam Yassin, Najib Murad, Kamel Bin Ramadan et Mabrouk Harizi.

 

Il est rapporté que deux recours contre les décisions du Premier ministre ont déjà été déposés, notamment un recours déposé par le journaliste Ziad Al-Hani et un autre d’Al-Karama.

 

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