La Ligue tunisienne des droits de l’Homme a vu la nécessité de fixer un calendrier précis pour mettre fin à l’état d’urgence et accélérer le retour à la démocratie participative.
Elle a déclaré dans un communiqué de presse que “les intentions du président de la République sont désormais claires, et il vise à apporter des amendements à la constitution liés au système politique par voie de référendum et à prendre sans délai des mesures exceptionnelles”. .
La Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme souligne la nécessité de “respecter le principe de la passation pacifique du pouvoir, de la séparation des pouvoirs et de l’élection directe pour exercer une représentation effective”.
Il appelle également à « un réexamen du décret présidentiel n° 2021-117, à travers la création de nouveaux mécanismes pour un organe indépendant chargé de la surveillance et qui prévoit la possibilité de faire appel des actions qui pourraient violer les droits et libertés énoncés dans la Constitution et libertés et accords internationaux.
L’association estime, par ailleurs, que “le caractère sacré conféré par le décret présidentiel n°117 sur les procédures administratives, dont la promulgation appartient exclusivement au Président de la République, est incompatible avec le respect des droits et libertés”.
Le 22 septembre, le chef de l’État a promulgué un décret présidentiel (n° 2021-117) concernant de nouvelles mesures exceptionnelles, notamment le maintien de toutes les activités parlementaires suspendues, le maintien de la levée de l’immunité parlementaire des députés et la suspension de toutes les indemnités et avantages accordés au Président et Représentants.
Il a également décidé de supprimer l’organe temporaire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
La Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme a souligné, lors d’une réunion d’urgence de son comité de pilotage sur le décret précité, dimanche, la nécessité de « soustraire les affaires nationales des axes et alliances régionaux et internationaux », estimant que « le véritable critère pour pratiquer la démocratie commence par l’ouverture.” Parmi les dossiers importants, notamment ceux liés aux délits électoraux, aux financements étrangers, aux assassinats politiques, et à la corruption judiciaire, administrative et financière.
Selon l’association, les mesures prises le 25 juillet répondent aux demandes de plusieurs groupes de la société, notamment les plus démunis et les plus marginalisés, confirmant son soutien à leurs revendications.
Mais cela indique une sorte d’impasse sur la voie du non-retour avant le 25 juillet. “En réalité, aucune décision n’a été prise pour faire face aux problèmes économiques et sociaux”, rappelle-t-elle.
Elle a indiqué que “les inquiétudes de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme ne cessent de croître après la promulgation du décret présidentiel n°117, par lequel le président de la République monopolise les pouvoirs, notamment le pouvoir législatif”.
